Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme EasyPilot, accessible à l'adresse easypilot.fr, ainsi que de l'ensemble de ses sous-applications (Projet, CRM, Rendez-vous, Entretien, Forms, Formation, et toute application déployée ultérieurement).
2. Éditeur de la plateforme
La plateforme EasyPilot est éditée par :
Aktium
SAS au capital de 1 000 €
26 avenue de port fréjus 83600 FREJUS
[SIRET : 89513651300010
Email : contact@easypilot.fr
3. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation de la plateforme EasyPilot impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
4. Accès à la plateforme
La plateforme est accessible gratuitement ou via un abonnement payant selon les fonctionnalités utilisées. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.
5. Inscription et compte utilisateur
L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Informer immédiatement EasyPilot de toute utilisation non autorisée de son compte.
L'utilisateur est seul responsable de l'activité réalisée sous son compte.
6. Utilisation de la plateforme
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses.
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données d'EasyPilot.
- Perturber le fonctionnement normal de la plateforme.
- Collecter ou extraire des données d'autres utilisateurs sans leur consentement.
- Partager des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme EasyPilot (textes, graphismes, logiciels, logos, bases de données, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les données et contenus créés par l'utilisateur sur la plateforme restent sa propriété. L'utilisateur accorde à EasyPilot une licence limitée pour héberger et traiter ces contenus dans le cadre de la fourniture du service.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Services tiers
La plateforme EasyPilot peut intégrer des services tiers (Google Calendar, Google Contacts, etc.). L'utilisation de ces services est soumise aux conditions propres de chaque fournisseur. EasyPilot ne saurait être tenu responsable du fonctionnement ou de la disponibilité de ces services.
10. Responsabilité
EasyPilot s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme, mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption ni exempt d'erreurs. La plateforme est fournie « en l'état ».
EasyPilot ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
- De la perte de données due à un cas de force majeure ou à une faute de l'utilisateur.
- Des contenus publiés par les utilisateurs.
11. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de la plateforme ou en contactant contact@easypilot.fr. EasyPilot se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est possible.
12. Modifications des CGU
EasyPilot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via la plateforme ou par email. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@easypilot.fr